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Détails de l'avis
MAIRIE D'ARCACHON
Fourniture de repas en liaison froide
Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 27/02/2012 à 17 h 00
AVIS ID 177382
Département de publication :
33
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AVIS DE MARCHE
Fourniture de repas en liaison froide
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Mairie d'Arcachon, 1, place lucien de gracia, Contact : à l'attention de Yves foulon, maire d'arcachon, FR-33311 Arcachon cedex, Tél : 0557727159, E-mail : marches-publics@ville-arcachon.fr, Fax : 0557521801
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://arcachon.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://arcachon.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://arcachon.e-marchespublics.com
Adresse(s) internet :
Adresse générale du profil d'acheteur (URL) : http://arcachon.e-marchespublics.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITE(S) PRINCIPALE(S) :
Collectivité territoriale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Fourniture de repas en liaison froide
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services.
Catégorie de service : no17
Catégorie de service : no17
Lieu principal de prestation : Arcachon 33120
Code NUTS: FR612
II.1.3) L'avis implique :
L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Service de confection, de transport et de livraison en liaison froide de repas (aux écoles municipales, aux centres de loisirs sans hébergement, à divers établissements municipaux, aux domiciles de personnes âgées).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
55321000 , 55523100 , 80500000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
Division en lots : non
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics et d'un accord cadre au sens des directives communautaires.
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la ville d'arcachon et le centre communal d'action sociales, conformément à l'article 8-1-2º du code des marchés publics.
Le montant minimum du marché est fixé à 300 000 euros ht et le montant maximum à 600 000 euros ht.
La durée du marché est fixée à un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre la ville d'arcachon et le centre communal d'action sociales, conformément à l'article 8-1-2º du code des marchés publics.
Le montant minimum du marché est fixé à 300 000 euros ht et le montant maximum à 600 000 euros ht.
La durée du marché est fixée à un an renouvelable 2 fois par reconduction expresse.
II.2.2) Options :
Non.
II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Chacun des membres du groupement financera les prestations dont il bénéficie sur ses fonds propres. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours à réception de la facture sur le budget de la ville d'arcachon et le budget du ccas d'arcachon.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -imprimé dc 1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, ou contenu identique sur papier libre ;
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -imprimé dc 2 (déclaration du candidat) dans sa dernière version mise à jour, disponible à l'adresse : http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants :
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-présentation d'une liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.
-les certifications iso éventuelles ou équivalentes
-l'agrément vétérinaire
-déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-présentation d'une liste des prestations exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution.
-les certifications iso éventuelles ou équivalentes
-l'agrément vétérinaire
III.2.4) Marchés réservés :
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHES DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCEDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Valeur technique (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
• Valeur technique (60 %)
• Prix des prestations (40 %)
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12004
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27/02/2012 à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
francais
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
120 jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) IL S'AGIT D'UN MARCHE PERIODIQUE :
VI.2) LE MARCHE S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCE PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.3) AUTRES INFORMATIONS :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://arcachon.e-marchespublics.com
Date prévisionnelle d'exécution des prestations : 1er juin 2012
Date prévisionnelle d'exécution des prestations : 1er juin 2012
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/01/2012
VI.4) PROCEDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de bordeaux, 9, rue tastet, FR-33000 Bordeaux, Tél : 0556993800, Fax : 0556243903
VI.4.2) Introduction des recours :
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif de bordeaux, 9, rue tastet, FR-33000 Bordeaux, Tél : 0556993800, E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : 0556243903
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS :
17/01/2012
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Fourniture de repas en liaison froide
Type de marché : Service
Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 27/02/2012 à 17 h 00
REGLEMENT DE CONSULTATION
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Type de procédure : AO Ouvert
Date limite de dépôt des offres : 27/02/2012 à 17 h 00
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QUESTIONS / REPONSES
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