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Détails de l'avis
TPBM
Sainte maxime : Mission de maitrise d'oeuvre inherente a la conception et a la realisation des travaux de transformation des anciens locaux du cinema
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 20/02/2012 à 17 h 00
AVIS ID 179764
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
COMMUNE DE SAINTE-MAXIME.
Correspondant : M. le maire, service AMC
Bd des mimosas - B.P. 154
83120 SAINTE-MAXIME.
Tél. : 04.94.79.42.70, télécopieur : 04.94.79.42.60.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-securises.fr.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.
Objet du marché : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE INHERENTE A LA CONCEPTION ET A LA REALISATION DES TRAVAUX DE TRANSFORMATION DES ANCIENS LOCAUX DU CINEMA "LE PAGNOL" EN ECOLE DE MUSIQUE.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71318000.
Lieu d'exécution : commune de SAINTE-MAXIME, 83120.
Code NUTS : FR825.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales : il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre à prix forfaitaire provisoire dont les éléments de mission sont définis dans le programme.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : - études d'avant-projet sommaire, - études d'avant-projet définitif, - études de projet, - assistance à la passation des contrats de travaux - études de visa - direction de l'exécution des contrats de travaux.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er AVRIL 2012.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur ressources propres. Paiement en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics : paiement par virement administratif dans les délais prévus à l'article 98 du Code des marchés publics. Une avance est prévue dans les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : - garanties professionnelles, - garanties techniques, - garanties financières.
Situation juridique - références requises :
1) Imprimé Cerfa de lettre de candidature (DC1) dûment complété et signé.
Capacité économique et financière - références requises :
2) si l'entreprise est en redressement judiciaire : copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
3) imprimé Cerfa de déclaration du candidat (DC2), dûment complété et signé.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
4) liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et comportant les attestations du destinataire.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : (20 % qualités environnementales et économiques, 10 % développement durable, 35 % méthodologie, 35 % mode opératoire) : 60 % ;
- prix : 40 %.
Type de procédure : PROCEDURE ADAPTEE.
Date limite de réception des offres : 20 FEVRIER 2012, à 17 HEURES.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 12*004.
Renseignements complémentaires : visite sur site obligatoire : voir conditions du règlement consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et ce jusqu'à la date limite de remise des offres :
1. Sous format papier auprès du service achats-marchés-contrats après demande écrite par courrier, télécopie ou courriel ou retrait sur place.
2. Sous format électronique à l'adresse suivante : www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : plis à remettre sous plis papier ou électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 JANVIER 2012.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine - B.P. 40510, 83041 TOULON CEDEX 9, tél. : 04.94.42.79.30, télécopieur : 04.94.42.79.89.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue racine - B.P. 40510, 83041 TOULON CEDEX 9, tél. : 04.94.42.79.30, télécopieur : 04.94.42.79.89.
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Sainte maxime : Mission de maitrise d'oeuvre inherente a la conception et a la realisation des travaux de transformation des anciens locaux du cinema
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 20/02/2012 à 17 h 00
REGLEMENT DE CONSULTATION
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Sainte maxime : Mission de maitrise d'oeuvre inherente a la conception et a la realisation des travaux de transformation des anciens locaux du cinema
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 20/02/2012 à 17 h 00
DOSSIER DE CONSULTATION
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Sainte maxime : Mission de maitrise d'oeuvre inherente a la conception et a la realisation des travaux de transformation des anciens locaux du cinema
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 20/02/2012 à 17 h 00
QUESTIONS / REPONSES
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Sainte maxime : Mission de maitrise d'oeuvre inherente a la conception et a la realisation des travaux de transformation des anciens locaux du cinema
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 20/02/2012 à 17 h 00
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