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Détails de l'avis
CTE D'AGGLOMERATION DU BOULONNAIS
Conseil, assistance et représentation juridiques en contentieux liés à la gestion des gens du voyage
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 14/02/2012 à 12 h 00
AVIS LIES
AVIS ID 176784
62
Marché à bons de commande avec seuil maximum de 20.000,00 euros ht sur 4 ans.
Refus des variantes.
En cas de groupement, le groupement conjoint sans mandataire solidaire est souhaitée.
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
• Certificats de qualifications professionnelles. Marché réservé à la profession particulière d\'avocat loi n° 71-1130 du 31/12/1971 et décret n°91-1197 du 27/11/1991
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (70 %)
• Qualité de la prestation (15 %)
• Délai de réactivité en contentieux (15 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
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