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Détails de l'avis
MAIRIE DE LESIGNY
Organisation d'un séjour pour les vacances d'été 2012 à destination des jeunes
Du ccas de lésigny
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 27/02/2012 à 17 h 30
AVIS ID 179825
Département de publication :
77
77
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Mairie de LésignyCorrespondant : Melle meriem kherchouch, 6, rue de villarceau, 77150 Lésigny, tél : 01 60 34 24 47, fax : 01 60 34 51 61, courriel : meriem.kherchouch@lesigny.fr, adresse internet : http://lesigny.e-marchespublics.com
Objet du marché :
Organisation d'un séjour pour les vacances d'été 2012 à destination des jeunesDu ccas de lésigny
Type de marché : Services
Lieu d'exécution :
Ccas de lésigny, 77150, LésignyCaractéristiques principales :
Organisation d'un séjour d'été 2012 à destination des jeunes du ccas de lésigny
Refus des variantes.
Organisation d'un séjour d'été 2012 à destination des jeunes du ccas de lésigny
Refus des variantes.
Quantités : (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
Pour les 4-14 ans
Pour les 4-14 ans
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
01/07/2012
01/07/2012
Cautionnement et garanties exigés :
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Conformément au décret n°2002-232, du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Seul le taux d'intérêt légal en vigueur majoré de sept (7) points s'appliquera pour le calcul des intérêts moratoires en cas de retard de paiement.
En cas d'annulation de réservation de places par le pouvoir adjudicateur (appréciée au cas par cas), le pouvoir adjudicateur indemnisera le titulaire du marché concerné à hauteur de 50 % du prix unitaire par jeune (une facture sera nécessaire pour le paiement). Les prix du marché sont des prix unitaires fermes et définitifs.
Conformément au décret n°2002-232, du 21 février 2002, modifié par le décret n°2008-1355 du 19 décembre 2008 et à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement sera effectué sous un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par le service financier de la ville. Seul le taux d'intérêt légal en vigueur majoré de sept (7) points s'appliquera pour le calcul des intérêts moratoires en cas de retard de paiement.
En cas d'annulation de réservation de places par le pouvoir adjudicateur (appréciée au cas par cas), le pouvoir adjudicateur indemnisera le titulaire du marché concerné à hauteur de 50 % du prix unitaire par jeune (une facture sera nécessaire pour le paiement). Les prix du marché sont des prix unitaires fermes et définitifs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs candidatures.
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement.
Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs candidatures.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire.
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
• Certificats de qualifications professionnelles.
• Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Formulaire DC3 , Acte d'engagement.
• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années en vertu de la loi.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire.
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire).
• Certificats de qualifications professionnelles.
• Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
• Formulaire DC3 , Acte d'engagement.
• Formulaire DC4 , Déclaration de sous-traitance.
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
• Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur technique (40 %)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres :
27/02/2012 17:30Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : C1201-2012
Renseignements complémentaires :
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'analyse de ce critère se fera au regard :
description de l'équipe d'animation et d'encadrement dédiée au marché / 15 points ;
organisation des activités / 15 points ;
modalités d'organisation des transports / 10 points ;
Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des sous-critères.
La valeur technique sera appréciée notamment au vu des éléments du mémoire technique remis par le candidat. L'analyse de ce critère se fera au regard :
description de l'équipe d'animation et d'encadrement dédiée au marché / 15 points ;
organisation des activités / 15 points ;
modalités d'organisation des transports / 10 points ;
Le nombre de points attribué au candidat pour ce critère sera obtenu par l'addition des notes des sous-critères.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidats transmettent leur offre sous pli unique cacheté contenant les documents demandés aux articles 7-1 et 7-2 ci-dessus. Le pli portera la mention suivante :
« organisation d'un séjour pour les vacances d'été 2012 à destination des jeunes du ccas de lésigny ne pas ouvrir».
Les offres devront être remises par tous moyens à l'adresse suivante :
Service des marchés publics
Ccas de lesigny
6, rue de villarceau
77150 lesigny
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la commune de lésigny http://www.e-marchespublics.com ou http://www.mairie-lesigny.fr (rubrique marchés publics) pour y déposer des plis électroniques. La procédure et les modalités de dépôts sont décrites à l'article 10 du présent règlement de consultation.
« organisation d'un séjour pour les vacances d'été 2012 à destination des jeunes du ccas de lésigny ne pas ouvrir».
Les offres devront être remises par tous moyens à l'adresse suivante :
Service des marchés publics
Ccas de lesigny
6, rue de villarceau
77150 lesigny
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
Par ailleurs, les candidats disposent du profil acheteur de la commune de lésigny http://www.e-marchespublics.com ou http://www.mairie-lesigny.fr (rubrique marchés publics) pour y déposer des plis électroniques. La procédure et les modalités de dépôts sont décrites à l'article 10 du présent règlement de consultation.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Nom de l'organisme : Mairie de lésigny, Correspondant : Mlle kherchouch, 6, rue de villarceau, 77150 Lesigny, tél : 0160342447, fax : 0160023383
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont gratuits. Ils peuvent être demandés au pouvoir adjudicateur par télécopie au 01.60.02.33.83. Ils seront envoyés par courrier. Ils peuvent être retirés sur place au service des marchés publics. Les offres peuvent être déposées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marchespublics.com
Ou
Http://www.mairie-lesigny.fr (rubrique marchés publics)
Ou
Http://www.mairie-lesigny.fr (rubrique marchés publics)
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2012
Nature et désignation des lots :
• Lot 1: séjour en bord de mer pour les enfants de 4 à 14 ans révolus
• Lot 2: séjour été 2012 en moyenne montagne pour les enfants de 4 à 14 ans révolus
• Lot 3: séjour thématique été 2012 pour les enfants de 4 à 14 ans révolus
• Lot 1: séjour en bord de mer pour les enfants de 4 à 14 ans révolus
• Lot 2: séjour été 2012 en moyenne montagne pour les enfants de 4 à 14 ans révolus
• Lot 3: séjour thématique été 2012 pour les enfants de 4 à 14 ans révolus
MAIRIE DE LESIGNY
Organisation d'un séjour pour les vacances d'été 2012 à destination des jeunes
Du ccas de lésigny
Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 27/02/2012 à 17 h 30
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Type de procédure : Proc.Adapt.
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