Questions fréquentes

annuaire

Retrouvez ici les questions fréquentes marchés publics posées
par les entreprises qui visitent le site.
Ces questions concernent uniquement l’utilisation du site Internet.

Entreprises


SI le lien apparaît en grisé dans le tableau, c'est parce que le site n'héberge pas de fichiers relatifs au DCE. Consulter à nouveau l'avis, afin de connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises auprès de l'organisme.
Le coût et les modalités d'obtention des dossiers de consultation reprographiés ou sur cd-rom dépendent de chaque organisme. Cette information figure généralement dans l'avis d'appel public à concurrence. Sinon, il convient de contacter l'organisme.
Si vous avez téléchargé un dossier de consultation, alors la personne responsable du marché possède l'adresse e-mail que vous avez communiquée. Dans ce cas, il est de la responsabilité de la personne publique de vous informer de tous les changements, exactement comme pour une procédure traditionnelle. Attention, vous êtes seul responsable de la validité de l'adresse e-mail que vous avez indiquée. La plupart des organismes travaillant avec cette plateforme utilisent ce seul vecteur pour vous informer des modifications d'un dossier.
Toutes les coordonnées du service marché et de la personne en charge de l'avis figurent sur les pages concernées. Vous pouvez les contacter à tous moments pour des questions relatives à la consultation. S'il s'agit de questions techniques relatives à l'utilisation du site, contactez plutôt la hot-line de la plate-forme.
Essayez la manipulation suivante : faites un clic-droit sur le lien choisi et sélectionnez « enregistrer la cible sous » dans le menu déroulant. Si cette opération ne fonctionne pas non plus, vérifiez votre connexion internet en essayant d'accéder à un autre site. Si votre connexion fonctionne correctement, veuillez contacter la hot-line pour trouver une solution.
A tous moments, si vous rencontrez un problème technique sur le site, vous pouvez contacter la hot-line qui pourra vous aider à résoudre ce problème.
Ce site propose dans la rubrique « logiciels » la plupart des logiciels de visualisation des fichiers que vous trouverez dans la plupart des DCE en ligne. Ces logiciels sont pour la plupart proposés gratuitement par les entreprises qui les commercialisent sous des formes plus complètes. Vous pouvez vous rendre sur leurs sites à partir de notre rubrique. Si vous rencontrez un problème, contacter la hot-line.
Consultez la rubrique « formulaires » à gauche de l'écran de la page d'accueil. Elle pointe directement vers une liste de formulaires dédiés aux marchés publics, et herbergée par le Ministère des Finances. Vous pourrez télécharger et imprimer la plupart des formulaires. E-marchespublics.com met à votre disposition le remplissage automatique des formulaires de la série DC. Cette fonctionnalité permet de remplir automatiquement vos coordonnées ainsi que celles de l’acheteur, et garde en mémoire certaines de vos informations les plus utilisées (prestation réservée aux abonnés). Un gain de temps précieux!
Ce service est entièrement gratuit pour les formulaires vierges. E-marchespublics.com propose le remplissage automatique des formulaires en mode abonné. Renseignez-vous!
Si vous n'arrivez pas à vous connecter avec vos identifiants / mots de passe, vérifiez les points suivants: - Majuscules / minuscules (la différence est prise en compte) - Chiffres (vérifiez que la touche Majuscule est activée sur les claviers standards) Si après ces vérifications, vous n'y arrivez toujours pas, faites une demande de récupération automatique d'identifiants ou mot de passe à partir de cette fonctionnalité proposée sur toutes les pages d'accès au site. Après avoir réalisé ces opérations, vous pouvez le cas échéant contacter le support téléphonique.
Le "code procédure" est un code d'accès spécifique aux procédures restreintes, qui se déroulent en deux temps. (une première phase candidature, et une seconde phase d'offre). Seules les entreprises admises par la personne publique après la phase candidature, peuvent alors télécharger le dossier de consultation ou faire une offre en ligne sur la procédure choisie. La personne publique leur envoi dès lors une lettre d'invitation à déposer une offre, dans laquelle se trouve ce code procédure, débloquant l'accès au dossier et à la remise d'une offre en ligne. Attention, le code est sensible aux minuscules / majuscules. Si votre code ne fonctionne pas, merci de contacter le support de la plateforme.
Les avis sont accessibles en différents formats selon leur source. Imprimez-les à partir du logiciel qui ouvrira le document et vous permettra de le lire. Dans le cas particulier des formats pdf, vous pouvez imprimer l'avis en cliquant sur l'icône de l'imprimante. Dans d'autres cas (doc, html), cliquer simultanément sur les touches "ctrl" + "p" de la fenêtre active. Si le document imprimé n'est pas le bon, recommencez en cliquant préalablement une fois dans le document pour bien le sélectionner.
Les avis sont accessibles en plusieurs formats, selon leur source : pdf, doc, htm, etc... Si vous êtes équipé du logiciel correspondant, votre ordinateur ouvrira la bonne application pour lire le document. Vous pourrez alors enregistrer le document à partir de votre logiciel. Si vous rencontrez un problème avec un avis, contactez notre support. Si vous ne possédez pas un logiciel, consultez la lien "logiciels" dans la rubrique "Aide" ci-dessus.
Deux possibilités: 1/ Vous n'êtes peut-être pas équipé du logiciel correspondant. La plupart sont disponibles en téléchargement gratuit dans la rubrique "logiciels" dans la rubrique "Aide" ci-dessus. 2/ L'avis est peut-être long à ouvrir en raison d'une insertion de photo ou de visuel dans la page, patientez quelques secondes.
Depuis 2004, les organismes soumis au code des marchés publics publient une part de plus en plus importante de leurs consultations d'achats sur Internet, sans obligation de les publier sur les journaux officiels, notamment pour tous les achats inférieurs à 90 000 euros. Ce site en propose un grand nombre, qui ne figurent sur aucun autre site.
PA OUV = Procédure Adaptée ouverte (achats de moins de 230 000 euros ou de 150 000 euros selon les organismes). La réponse à ce type de procédure est généralement plus simple que les procédures dites "formalisées" dont les montants sont supérieurs. Le mode "ouvert" signifie que toutes les entreprises peuvent participer sans passer par une première phase de sélection des candidatures. PA RESTR = Procédure Adaptée restreinte. Identique à PA OUV mais avec une première phase de sélection des candidatures. Si vous êtes retenu, vous aurez accès au dossier de consultation et pourrez faire une offre chiffrée. AO OUV = Procédure formalisée dont les montants sont supérieurs à 150 000 euros ou 230 000 euros selon les organismes. La procédure d'appel d'offres répond à des exigences précises et à un formalisme dicté par le code des marchés publics. Le mode "ouvert" signifie que toutes les entreprises peuvent participer sans passer par une première phase de sélection des candidatures. AO RESTR = Procédure formalisée identique à l'appel d'offres ouvert mais avec une première phase de sélection des candidatures. Si vous êtes retenu, vous aurez accès au dossier de consultation et pourrez faire une offre chiffrée.
Depuis le code des marchés publics 2006, toute plateforme de dématérialisation est tenue d'accepter tous les certificats référencés par le Minefi, dont la liste mise à jour se trouve ici : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Tous les liens grisés signifient que la fonctionnalité n'est pas accessible pour la procédure choisie. Dans ce cas, vous devez procéder à une réponse par voie traditionelle, ou vérifier dans l'avis si la réponse en ligne est accessible par ailleurs. Les modalités de réponse sont inscrites dans l'avis.
Pour répondre à un marché public en ligne, vous devez obligatoirement être équipé d'un certificat électronique délivré par une autorité de certification indépendante. Ce certificat garantit votre identité sur un réseau électronique, un peu comme la carte d'identité le fait dans le monde réel. Il servira à bien d'autres choses que la réponse aux marchés publics, mais attention, son obtention peut prendre plusieurs jours! Pour plus d'information, reportez-vous au thème de certificats électroniques
Cette plate forme met gratuitement à votre disposition un outil de signature qui vous permet de signer électroniquement les éléments de votre réponse. La seule chose requise est votre certificat électronique, qui garantit votre identité et vous engage sur le contenu de vos documents.
Une signature scannée n'a aucune valeur juridique et n'est pas conforme à la réglementation. Vous pouvez scanner une pièce indisponible en format numérique, mais vous devrez alors la signer "électroniquement" à l'aide des outils proposés par cette plate-forme, sur présentation de votre certificat électronique.
Les candidatures et les offres sont chiffrées depuis votre poste, et resteront scellées et inviolables "de bout en bout", jusqu'à leur ouverture par les personnes habilitées dans l'organisme pour lequel vous déposez une candidature et une offre. Il est impossible de déchiffrer le contenu de votre proposition et d'y accéder en dehors de ce processus.
En cas de détection d'un virus dans le contenu de votre candidature ou de votre offre, la personne publique pourra éventuellement tenter de récupérer votre fichier à l'aide d'un logiciel anti-virus. Pour autant, si votre fichier est endommagé, ou si l'anti-virus ne parvient pas à récupérer vos élements, votre offre sera mise en quarantaine et sera rejetée par la personne publique. Il est donc vivement conseillé d'être équipé d'un logiciel anti-virus à jour et de vérifier régulièrement votre poste.
Oui, depuis le 1 septembre 2006, suite à la publication du nouveau code des marchés publics. Il s'agit d'une copie de sauvegarde, qui doit impérativement arriver dans les délais impartis, sous forme papier ou de support physique. Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter à l'arrêté dématérialisation accessible dans la rubrique "guides et infos" de notre page d'accueil.
Il n'y a aucune obligation de répondre en ligne pour les entreprises. Ceci est une option qui vous permettra cependant d'augmenter votre efficacité et d'économiser sur vos affranchissements (recommandé AR), tout en gagnant du temps. Cette obligation pourra être applicable au choix de l'établissement public à partir de 2010.
Les pièces à signer pour chaque marché vous seront précisés dans le processus de réponse en ligne, ainsi que dans le réglement de consultation qui accompagne en général la procédure. Vous signerez en ligne tous les documents pour lesquels une signature est demandée.
Deux systèmes d’alerte différents sont disponibles sur la plateforme. Le premier, basé sur les annonces E-marchespublics, est gratuit, sans engagement et sans surprise! Vous pouvez le modifier, le compléter, ou le suspendre à tout moment. En complément, vous pouvez élargir votre système de veille aux 250 000 appels d’offre du BOAMP, au JOUE, à différents supports d’annonces légales. Toutes les informations et tarifs sont disponibles à partir de votre espace privatif. Au-dela du formulaire d'enregistrement simplifié, il est possible (et souhaitable) d'affiner votre système d'alerte par zone géographique, par catégorie de marchés, par montant, par mots-clés. Le nombre de mots clés est illimité.
Les critères de tri fonctionnent par zone géographique et par mots clés. Exemple: si vous êtes une entreprise de menuiserie dans le 77, vous pouvez sélectionner les 3 départements environnants, et indiquer des mots-clés qui apparaissent le plus souvent dans les avis d'appels d'offres qui vous concernent. "Menuiserie, fenêtre, porte, charpente, etc..." C'est simple, mais il vous revient d'être imaginatif pour rendre vos alertes performantes! Rien ne vous empêche dans tous les cas de consulter régulièrement le moteur de recherche pour affiner vos mots clé et trouver d'autres marchés que vous n'auriez pas sélectionnés. Vous pouvez tester la pertinence de vos réglages en utilisant la recherche automatique depuis votre espace privatif.
Il vous suffit de diminuer la zone géographique sélectionnée ou de diminuer le nombre de mots clés en ne sélectionnant que les mots vraiment pertinents. Tester la "recherche automatique" depuis votre espace privatif pour affiner vos réglages.
L'envoi d'une alerte est lié à l'arrivée sur le site d'un appel d’offres incluant l'un de vos mots clés. Cet envoi n'est donc pas régulier. Si vous souhaitez recevoir plus d'alertes, vous pouvez élargir votre veille en choisissant des mots clé plus généralistes. Dans le cadre d’un abonnement à la veille BOAMP / JOUE, vous pouvez sélectionner le jour d’envoi de vos alertes.