Caractéristiques principales :
Le présent accord cadre a pour objet la mise en place de marchés subséquents d'achat et de livraison de matériels de restauration collective et de réception.

Accord cadre publié en procédure adaptée conformément aux articles 28 et 76 du code des marchés publics, alloti (article 10), pour la mise en place de marchés subséquents, à bons de commande (article 77), avec des montants minimum et maximum.
3 candidats seront référencés pour chaque lot, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats pouvant être retenus. Ces candidats référencés seront remis en concurrence à chaque besoin, conformément au cahier des charges (ccp). Cette remise en concurrence sera effectuée par l'intermédiaire d'une demande de devis. Les devis signés seront envoyés par les candidats par mail ou par fax, dans un délai défini dans la demande. l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères définis au présent accord cadre sera retenue. Le devis retenu sera signé par le pouvoir adjudicateur et notifié au titulaire. Il aura valeur d'acte d'engagement.

Lot 1 vaisselle et petit matériel de cuisine pour la restauration scolaire : montant minimum 2 000 euros ht montant maximum 4 839.10 euros ht
Lot 2 vaisselle pour le service animation : montant minimum 200 euros ht montant maximum 1 000 euros ht
Lot 3 nappage et serviettes pour le service animation : montant minimum 200 euros ht montant maximum 1 000 euros ht
2) options : sans objet

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
05/03/2012

Cautionnement et garanties exigés :
Sans objet

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres, section fonctionnement, mandat administratif à 30 jours maximum à compter de la réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conjoint avec un mandataire solidaire

Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Autres renseignements demandés :
• 1) critères de sélection des candidatures :
lettre de candidature (dc1)
declaration du candidat, imprimé (dc2)
2) situation juridique - références requises :
déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (dc6)
extrait k ou k bis ou récépissé de dépôt de déclaration des entreprises ou inscription des candidats au registre des métiers.
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet.
3) capacité économique et financière - référence requises : la lettre de candidature (dc1) suffit au stade de la remise des offres. Si le candidat possède déjà un formulaire noti2 signé de la direction des finances publiques ou les attestations fiscales et sociales en cours de validité, il peut joindre une photocopie au dossier. Dans le cas contraire, si le candidat est retenu, il devra fournir dans un délai d'une semaine, un noti2 ou les attestations en cours de validité prouvant qu'il est à jour de ses cotisations fiscales et sociales.
4) référence professionnelle et capacité technique - références requises :
attestations d'assurances (civiles et professionnelles),
un catalogue avec photos ou des fiches avec photos et caractéristiques des articles disponibles immédiatement
les références pour des prestations comparables, si possible.
attestation sur l'honneur prouvant que les produits sont conformes à la législation et à la réglementation en vigueur et n'a pas requis de main d'oeuvre enfantine.
pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat si nécessaire

• Les pièces de l'offre devront comprendre :
 acte d'engagement (dc 3) signé, avec un rib (relevé d'identité bancaire ou postal)
 cahier des clauses particulières (ccp)
 le devis quantitatif et estimatif (dqe)

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Lot 1 : qualité (sous-pondération : échantillons 15%, compatibilité avec l'existant 10%) (25 %)
• Lot 1 : service après-vente (sous-pondération : délais de livraison en jours10%, seuil de livraison franco de port et montant des frais de transport 10%, étendue du stock 10%) (30 %)
• Lot 1 : prix (45 %)
• Lot 2 : prix (70 %)
• Lot 2 : délais de livraison et d'échange (en jours) (30 %)

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : F 2012/4

Renseignements complémentaires :
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des plis, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Une prolongation du délai de remise des offres pourra être faite. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur répondra aux demandes de renseignements complémentaires au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres, afin de pouvoir satisfaire au mieux les demandes et transmettre les réponses à tous les candidats.

Remise des candidatures et des offres sous format papier
Les pièces de la candidature et de l'offre seront complétées et signées puis placées dans une enveloppe unique.


Merci de préciser les mentions suivantes sur l'enveloppe d'expédition :
 « ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis »
 fourniture de matériels de restauration collective et de réception f 2012/4

L'ensemble des documents sera envoyé en pli recommandé postal ou déposé à l'adresse suivante :

Mairie de saint-andré
Direction de la commande publique
89, rue du général leclerc
B.p. 1
59871 saint-andré cedex

Les plis devront être remis contre récépissé à cette adresse, avant les dates et heures indiquées à la section xiv. S'ils sont envoyés par la poste, les plis devront être envoyés à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites. Les conditions sont les mêmes en cas de distribution par porteur (type « chronopost »). Les candidats veilleront à ce que leur pli parvienne à l'adresse indiquée aux heures de bureau (9 h 12 h, 13 h 30 17 h, heures françaises, sauf samedi, dimanche et jours fériés), avant les mêmes dates et heures limites.

Nom de l'organisme : Mairie de saint-andré, direction de la commande publique, Correspondant : Pascale valembois, laurence delattre, 89, rue du général-leclerc bp1, 59871, Saint-andré cedex, tél : 0320630740, fax : 0320630754, courriel : marches.publics@ville-saint-andre.fr, adresse internet : http://www.villesaintandre.fr

Nom de l'organisme : Mairie de saint-andré, direction de la commande publique, Correspondant : Pascale valembois laurence delattre, Rue du général leclerc bp1, 59871 Saint-andré cedex, tél : 0320630740, fax : 0320630754, courriel : marches.publics@ville-saint-andre.fr, adresse internet : http://www.villesaintandre.fr

Nom de l'organisme : Mairie de saint-andré, direction de la commande publique, Correspondant : Pascale valembois, laurence delattre, 89, rue du général-leclerc bp1, 59871 Saint-andré cedex, tél : 0320630740, fax : 0320630754, courriel : marches.publics@ville-saint-andre.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com

Date limite d'obtention : lundi 20 février 2012. Appeler la direction de la commande publique au 03.20.63.07.40. Documents remis gratuitement, à télécharger sur e-marchespublics.com ou transmis par mail ou sous format papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/01/2012

Nom de l'organisme : Mairie de saint-andré, direction de la commande publique, Correspondant : Pascale valembois, laurence delattre, 89, rue du général-leclerc bp1, 59871 Saint-andré cedex

Nature et désignation des lots :

• Lot 1: vaisselle et petit matériel de cuisine pour la restauration scolaire
• Lot 2: vaisselle pour le service animation
• Lot 3: nappage et serviettes pour le service animation