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CTE CNES BOCAGE VALOGNAIS


Etude opérationnelle pour la création de l'espace aquatique du centre cotentin

Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
Date limite de dépôt des offres : 05/04/2012 à 15 h 00

AVIS ID 182942

Département de publication :
50

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Cté Cnes Bocage Valognais
Correspondant : L. Kies, 6, allée de la poste, 50700 Valognes, tél : 0233400860, fax : 0233400540, courriel : lkies-ccbv@wanadoo.fr, adresse internet : http://ccbv.e-marchespublics.com

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques

Objet du marché :
Etude opérationnelle pour la création de l'espace aquatique du centre cotentin

Type de marché de services :
27

CPV :
• Objet principal : 79311000
• Objets complémentaires : 79314000
• Objets complémentaires : 71242000

Lieu d'exécution :
Centre cotentin, 50700 Valognes


L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Procédure passée en groupement de commande (article 8 du cmp). L'opération portera sur une prestation d'étude en 4 phases :
- phase 1 : etude préalable de faisabilité et de pré-programmation,
- phase 2 : etudes techniques permettant d'arrêter la programmation,
- phase 3 : etude sur le montage administratif et financier,
- phase 4 : elaboration du programme architectural et technique.

Le marché prévoit, en tranches conditionnelles, des missions complémentaires pour accompagner la maîtrise d'ouvrage dans son projet.

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Prestation divisée en lot : non

Durée du marché ou délai d'exécution :
en 12 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :
09/05/2012

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Autofinancement, subventions etat et conseil général, participations des membres du groupement

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : francais
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Certificats de qualifications professionnelles.

• Formulaire DC1 , Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

• Formulaire DC2 , Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure :
Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :
05/04/2012 15:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2012-01-020

Renseignements complémentaires :
Demande écrite au président de la ccbv 6 allée de la poste bp 17 50700 valognes

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission sur support papier adressé ccbv avec preuve de dépôt ou remis au siège contre récépissé. Transmission électronique http://ccbv.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication :
21/02/2012

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Téléchargeable sur http://ccbv.e-marchespublics.com ou transmission par mail sur demande écrite

Instance chargée des procédures de recours :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de caen , 3, rue arthur le duc , 14000 Caen, tél : 0231707272



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Type de marché : Service
Type de procédure : Proc.Adapt.
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REGLEMENT DE CONSULTATION




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